Vérification d’identité et lutte anti-blanchiment : ce que doivent faire les experts-comptables
Depuis la directive européenne 2015/849, renforcée par la loi française, les experts-comptables sont soumis à des obligations strictes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cela inclut la vérification d’identité de leurs clients, qu’ils soient particuliers ou entreprises.
Quelles sont exactement ces obligations ? Quels risques en cas de manquement ? Et comment automatiser la vérification pour rester conforme tout en gagnant du temps ? Réponses dans cet article.
Pourquoi les experts-comptables sont concernés
En tant qu’“assujettis” à la réglementation LCB-FT, les experts-comptables doivent :
- Identifier et vérifier l’identité de leurs clients avant d’établir une relation d’affaires
- Analyser le niveau de risque lié au client ou à l’opération
- Mettre en œuvre une vigilance constante tout au long de la relation
- Déclarer tout soupçon à TRACFIN
Quelles vérifications d’identité sont exigées ?
Pour les personnes physiques :
- Pièce d’identité officielle (CNI, passeport…)
- Vérification de la validité, lisibilité, authenticité
- Vérification biométrique recommandée (lutte contre l’usurpation)
Pour les personnes morales :
- Extrait Kbis
- Statuts
- Identité des bénéficiaires effectifs (UBOs)
Quels risques en cas de non-conformité ?
Un manquement à ces obligations peut entraîner :
- Des sanctions disciplinaires (ordre des EC)
- Des sanctions financières (ACPR, Tracfin, AMF…)
- Un risque pénal en cas de complicité passive
Comment automatiser la vérification d’identité ?
Les cabinets d’expertise comptable peuvent s’appuyer sur des solutions comme RediD pour :
- Collecter les documents clients à distance (pièce d’identité, selfie, justificatif…)
- Vérifier automatiquement l’authenticité et la cohérence
- Conserver une preuve d’identification conforme (audit, traçabilité, horodatage)
RediD permet une mise en conformité rapide, simple, et sans surcharge administrative.
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FAQ – Questions fréquentes
La vérification d’identité est-elle obligatoire pour chaque client ?
Oui, dès l’entrée en relation et avant toute prestation, sauf cas très particuliers définis par la loi.
Dois-je garder les documents d’identité ?
Oui. Le cabinet doit conserver une preuve de vérification pendant au moins 5 ans après la fin de la relation d’affaires.
RediD est-il conforme à la réglementation ?
Oui, RediD répond aux exigences RGPD et LCB-FT, et propose des vérifications conformes à la directive européenne et aux recommandations de TRACFIN.
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