Vérification d’identité et LCB-FT : quelles obligations pour les avocats ?
En tant que professionnels du droit, les avocats sont également concernés par les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ces obligations s’appliquent dans certains contextes bien définis, notamment lors de la participation à des opérations financières ou immobilières pour le compte de leurs clients.
Quels sont les cas où la vérification d’identité s’impose ? Comment la mettre en œuvre sans alourdir le quotidien du cabinet ? Voici un guide clair sur la réglementation LCB-FT pour les avocats.
Quand un avocat est-il soumis aux obligations LCB-FT ?
Les obligations de vigilance s’appliquent lorsque l’avocat participe pour le compte de son client à :
- La gestion de fonds ou d’actifs
- Des opérations immobilières (achat, vente, SCI…)
- La création de sociétés, de fiducies ou de comptes
- Des transactions financières dépassant certains seuils
Quelles vérifications doivent être réalisées ?
Lorsque la vigilance LCB-FT est activée, l’avocat doit :
- Identifier et vérifier l’identité du client (personne physique ou morale)
- Identifier les bénéficiaires effectifs (UBOs)
- Analyser le niveau de risque (origine des fonds, zone géographique, etc.)
- Mettre en place une vigilance continue durant la mission
Quels documents utiliser pour vérifier l’identité ?
- Carte d’identité ou passeport en cours de validité
- Extrait Kbis pour les entreprises
- Statuts, RBE et informations sur les bénéficiaires effectifs
Sanctions en cas de non-respect
Un manquement aux obligations LCB-FT peut exposer l’avocat à :
- Des sanctions disciplinaires par le barreau
- Des poursuites en cas de blanchiment ou complicité passive
- Des dommages réputationnels importants
Comment faciliter la vérification avec RediD ?
Plutôt que de gérer manuellement les vérifications et la traçabilité, les avocats peuvent s’appuyer sur RediD, une solution automatisée et conforme :
- Collecte sécurisée des documents (pièce d’identité, justificatif…)
- Vérification automatique de l’authenticité et de la cohérence
- Archivage horodaté et exportable pour preuve de conformité
Découvrir RediD pour les professionnels du droit
FAQ – Questions fréquentes
Tous les avocats doivent-ils vérifier l’identité de leurs clients ?
Non. L’obligation ne s’applique que dans les cas où l’avocat intervient dans des opérations sensibles (gestion financière, immobilière, création de société, etc.).
Puis-je utiliser un outil tiers pour ces vérifications ?
Oui, tant que l’outil respecte les exigences légales et assure la sécurité des données personnelles. RediD est conforme RGPD et LCB-FT.
Dois-je transmettre ces informations à Tracfin ?
Uniquement en cas de soupçon justifié. L’obligation de déclaration à Tracfin est déclenchée par des indices de fraude ou d’opérations suspectes.
Simplifiez vos démarches LCB-FT avec un outil sécurisé et conforme.