Avocats en droit de la famille : comment vérifier l’authenticité d’un document fourni par la partie adverse ?
Dans les procédures de divorce, de pension alimentaire ou de garde d’enfants, les échanges de pièces justificatives sont monnaie courante. Or, de plus en plus souvent, certains documents présentés par une partie sont falsifiés ou modifiés : fiche de paie gonflée, fausse attestation d’hébergement, revenu dissimulé…
Pour défendre au mieux son client, l’avocat doit pouvoir contester la véracité d’un document. Voici les bons réflexes à adopter, et les outils qui permettent de vérifier rapidement une preuve adverse.
Quels types de documents peuvent être falsifiés ?
- Fiches de paie (montants ou employeur modifiés)
- Avis d’imposition (revenu fiscal modifié)
- Attestation de domicile
- Contrat de travail ou attestation d’employeur
- Relevés bancaires
Ces documents sont souvent transmis au format PDF et peuvent avoir été modifiés à l’aide d’un traitement de texte ou d’un éditeur de PDF.
Comment détecter une preuve potentiellement falsifiée ?
- Incohérences dans les chiffres ou les dates
- Absence de signature ou de cachet
- Mise en page douteuse ou format inhabituel
- Fichier modifiable (Word ou PDF non sécurisé)
- Nom d’entreprise inexistant (vérifier le SIRET)
Pourquoi utiliser une solution comme RediD ?
RediD permet de vérifier automatiquement l’intégrité d’un document en quelques secondes :
- Analyse des métadonnées du fichier (date de création, outil utilisé, modifications)
- Détection d’incohérences entre les données internes
- Comparaison automatique avec des modèles officiels
L’avocat peut ainsi étayer une contestation de pièce avec une preuve technique, et la soumettre au juge en toute légalité.
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Utilisation dans une procédure judiciaire
RediD génère un rapport d’analyse qui peut être joint au dossier. Il ne remplace pas une expertise judiciaire, mais permet de motiver une demande de vérification ou de rejet d’une pièce.
Ce rapport peut être :
- Transmis au juge en annexe d’une assignation ou d’un mémoire
- Utilisé pour justifier une demande de contre-expertise
- Intégré à la stratégie de défense du client
FAQ – Questions fréquentes
Puis-je utiliser RediD sans accord de la partie adverse ?
Oui. L’analyse se fait à partir du document transmis, sans accès aux données personnelles supplémentaires.
Le rapport de RediD est-il recevable en justice ?
Il peut être utilisé pour appuyer une contestation. Il ne remplace pas une expertise ordonnée par le juge, mais constitue un élément de preuve technique.
Est-ce conforme au secret professionnel ?
Oui. RediD respecte le RGPD et ne conserve aucune donnée sans consentement. L’avocat reste seul responsable du traitement juridique du document.
Protégez vos clients contre les preuves falsifiées.
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