Quels documents doit fournir un locataire ? Liste complète + conseils anti-fraude
Constituer un dossier locataire est une étape obligatoire pour toute personne souhaitant louer un logement. Mais quels sont exactement les documents que le propriétaire peut exiger ? Et comment éviter les faux documents ?
Voici la liste complète des justificatifs à fournir, les règles légales, et nos conseils pour sécuriser la procédure.
1. Une pièce d’identité valide
Carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour…
- En cours de validité
- Nom et photo lisibles
- Document officiel : pas de photo scannée ou de version floue
2. Justificatif d’activité
Le locataire doit prouver qu’il a une activité professionnelle stable :
- Salarié : contrat de travail ou attestation d’employeur
- Indépendant : extrait Kbis, déclaration URSSAF, etc.
- Étudiant : carte étudiante + garant
3. Relevés de revenus
Le propriétaire peut demander :
- Les 3 derniers bulletins de salaire
- Le dernier avis d’imposition
- Les relevés de comptes (rare, mais possible avec accord)
Attention : ces documents sont les plus souvent falsifiés. Soyez vigilant.
4. Justificatif de domicile actuel
- Quittance de loyer
- Facture EDF, téléphone, eau
- Attestation d’hébergement (si applicable)
5. Documents du garant (si applicable)
Si le locataire a un garant (obligatoire dans certains cas) :
- Pièce d’identité du garant
- Bulletins de salaire + avis d’imposition
- Acte d’engagement de caution solidaire
Ce qu’un propriétaire ne peut pas demander
Selon la loi française (Décret n° 2015-1437), certains documents sont interdits :
- Photo d’identité (sauf sur document officiel)
- Carte Vitale
- Relevé de compte bancaire (sauf autorisation expresse)
- Extrait de casier judiciaire
Comment éviter les faux documents dans un dossier ?
Face à la montée de la fraude, les propriétaires doivent se protéger :
- Comparer les informations entre documents
- Vérifier le SIRET de l’entreprise sur societe.com
- Analyser les documents avec un outil automatisé comme RediD
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FAQ – Questions fréquentes
Peut-on refuser un dossier incomplet ?
Oui. Le propriétaire a le droit de refuser un dossier si certains documents légaux sont absents ou douteux.
Est-ce légal de demander les bulletins de salaire ?
Oui, c’est même une pratique courante pour évaluer la solvabilité du locataire.
Puis-je faire appel à un service pour analyser le dossier ?
Oui, des services comme RediD permettent de vérifier automatiquement la validité des documents fournis.
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